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Lattes : Taxe d’habitation … Qu’en est il sur la commune ?

C’est une petite bombe supplémentaire posée au cœur de la méfiance existant déjà entre les collectivités et l’État. Des mentions officielles imprimées sur les documents fiscaux de la taxe d’habitation provoquent la colère des élus locaux. «À la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez pour cette année d’une réduction de 30% de cet impôt. Toutefois, l’une au moins de vos collectivités locales ayant augmenté son taux ou supprimé des avantages vous concernant, votre gain est diminué de 3 euros».

Contacté par Le Figaro, André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France, reconnaît avoir été alerté par un parlementaire sur le sujet dès mercredi. «C’est scandaleux. C’est une entreprise de discrimination de la liberté des collectivités territoriales et une forme de pression» s’insurge-t-il. S’il reconnaît à l’administration fiscale le droit de mettre «ce qu’elle veut» sur ses imprimés, le maire PS d’Issoudun (Indre) accuse néanmoins l’État de vouloir désormais exercer une «tutelle morale» sur les élus locaux, après d’autres «tutelles administratives» qui selon lui, se sont accumulées depuis un an.

Dans son budget 2018, le gouvernement avait prévu une baisse de 30% de la taxe d’habitation pour 80% des ménages (22 millions de foyers), avec l’ambition de soutenir leur «pouvoir d’achat». Or, en découvrant leur feuille d’impôts, nombre de contribuables ont constaté non pas une baisse de cette taxe mais plutôt une stagnation, voire une hausse. Selon un rapport parlementaire, 5680 communes ont décidé d’augmenter leur taxe d’habitation en 2018, 15% des collectivités seulement selon l’AMF.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2018/10/11/25001-20181011ARTFIG00186-taxe-d-habitation-la-colere-des-maires-de-france.php

Impôts-locaux

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